Recommandations
-
Pour éviter tout litige, nous vous conseillons de suivre les recommandations suivantes :
- la réservation d'une location s'effectue en signant un contrat de location accompagné d’un descriptif des lieux :
- le contrat doit être signé en 2 exemplaires, l’un est à conserver par le loueur, l’autre par le locataire.
-
Le descriptif des lieux contient:
- l'adresse et la situation du meublé dans la localité,
- la catégorie de classement (si le meublé est classé),
- la superficie habitable,
- le confort des lieux,
- la description de l'agencement intérieur et du mobilier,
- les équipements et services à disposition (équipements, ustensiles/matériels de cuisines, garage, parking, jeux d'enfants, etc.)
-
Contenu du contrat : le contrat doit préciser :
- l’adresse précise de l’hébergement,
- le prix,
- la durée de la location,
- le nombre maximum d'occupants autorisés,
- les charges,
- les modalités de paiement (dont l'acompte ou les arrhes),
- les conditions d'annulation,
- le montant du dépôt de garantie éventuel (caution) et les modalités de sa restitution,
-
le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
Conseil : N’attendez pas la fin de votre séjour pour contacter votre loueur en cas de désaccord.
Quelques définitions : Arrhes, Acomptes, Caution
-
Arrhes :
- Ce type d'avance est considéré comme un moyen de dédit. Autrement dit, le locataire et le bailleur peuvent se désister.
- Si le locataire se désiste, les arrhes ne lui sont pas remboursées. le bailleur conserve donc la somme.
- Si le propriétaire se désiste, il doit verser au locataire le double des arrhes.
- Leur montant ne doit pas dépasser 30% du montant total de la location.
-
Acompte :
- Locataire et propriétaire peuvent être condamnés à payer des dommages-intérêts s'ils se rétractent.
- Il n'y a aucune possibilité de dédit.
- Il s'agit d'un engagement ferme et définitif des deux parties.
-
Caution :
- Le loueur est en droit de demander une caution, ou dépôt de garantie.
- Son montant ne doit pas dépasser 50% du loyer.
Nous vous souhaitons un agréable séjour à Balaruc-les-Bains !