Taxe de Séjour

Qu'est-ce que la Taxe de séjour ?

La Taxe de séjour participe au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des stations françaises.
Elle a été instituée pour notamment faire participer le touriste, le curiste, ou tout autre résident saisonnier,
au développement touristique de la station et à l’amélioration globale de l’offre touristique (embellissement, voierie, services, animations, etc.).

Qui paie la Taxe de Séjour ?

Ce sont les personnes hébergées (curistes, touristes et accompagnants)
La taxe de séjour s’applique aux personnes séjournant dans un hébergement touristique (meublés, hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes, Villages de vacances, résidences hôtelières, etc..).
Le tarif de la taxe de séjour est fixé par personne et par nuitée (voir tableau ci-dessous)
La taxe de séjour est perçue par l’hébergeur avant le départ du client et apparaît sur la facture de manière séparée.
L’hébergeur reverse le montant au régisseur des recettes de l’Office de Tourisme.

Comment Payer ?

Auprès de son hébergeur :

Paiement par chèque de préférence, libellé à l’ordre de l'Hébergeur qui reversera en fin de trimestre un chèque global au service Taxe de Séjour. Tarif différent selon le type d’hébergement (Voir Tableau ci-dessous).

A NOTER : Un hébergeur ne peut pas exonérer son client du paiement de la taxe de séjour en dehors des cas expressément prévus par la loi.

**Tarifs Taxe de Séjour 2021**
Les tarifs de la taxe de séjour à Balaruc, sont fixés par la commune selon un barème précisé par décret :
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	4,40€
Hôtels de Tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	3,30€
Hôtels de Tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	2,05€
Hôtels de Tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	1,05€
Hôtels de Tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	0,99€
Hôtels de Tourisme 1 étoiles, Résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambre d'hôtes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes	0,88€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, et villages de vacances en attente de classement ou sans classement	0,88€
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement	Calcul en fonction du loyer
Terrains de camping et terrains de caravange classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	0,66€
Terrains de camping et terrains de caravange classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes , ports de plaisance	0,22€

* Ces tarifs incluent la taxe additionnelle de 10% reversée au Conseil Général.

**Tarifs Taxe de Séjour à partir du 1er janvier 2022**
Les tarifs de la taxe de séjour à Balaruc, sont fixés par la commune selon un barème précisé par décret :
Délibération du Conseil Municipal pour les montants Taxe de Séjour dès le 1er janvier 2022
Palaces	3,30€
Hôtels de Tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	3,30€
Hôtels de Tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	2,20€
Hôtels de Tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,32€
Hôtels de Tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,99€
Hôtels de Tourisme 1 étoiles, Résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambre d'hôtes, auberges collectives	0,88€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, et villages de vacances en attente de classement ou sans classement	0,88€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h	0,66€
Terrains de camping et terrains de caravange classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes , ports de plaisance	0,22 €
Hébergements non classés ou en attente de classement à l'exception des campings et chambres d'hôtes (dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité)	5 % Calcul en fonction du loyer

Les exonérations obligatoires sur présentation des justificatifs en cours de validité

A dater du 1er Janvier 2015. En vertu de la loi de finances du 29 décembre 2014, sont exonérés du paiement de la taxe de séjour :

Les mineurs (de moins de 18 ans) ;

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune;

Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 euros la nuitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques).

L

Les justificatifs d’exonération de la taxe de séjour seront délivrés uniquement à l’Office de Tourisme.
Toute demande d’exonération devra être motivée auprès du service «TAXE DE SEJOUR»

de l’Office de Tourisme de BALARUC-LES-BAINS (1^er étage du pavillon sévigné)

Pour plus d'informations contacter le +33 4 67 46 81 58 ou par mail balaruc@taxesejour.fr
Consulter le site internet https://balaruc.taxesejour.fr

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