Taxe de Séjour

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Qu'est-ce que la Taxe de séjour ?

La Taxe de séjour participe au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des stations françaises. 
Elle a été instituée pour notamment faire participer le touriste, le curiste, ou tout autre résident saisonnier,
au développement touristique de la station et à l’amélioration globale de l’offre touristique (embellissement, voierie, services, animations, etc.).


 
Qui paie la Taxe de Séjour ?
  • Ce sont les personnes hébergées (curistes, touristes et accompagnants)      
  • La taxe de séjour s’applique aux personnes séjournant dans un hébergement touristique (meublés, hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes, Villages de vacances, résidences hôtelières, etc..).
  • Le tarif de la taxe de séjour est fixé par personne et par nuitée (voir tableau ci-dessous) 
  • La taxe de séjour est perçue par l’hébergeur avant le départ du client et apparaît sur la facture de manière séparée.
  • L’hébergeur reverse le montant au régisseur des recettes de l’Office de Tourisme.

Comment Payer ?
 
  • Auprès de son hébergeur : 
Paiement par chèque de préférence, libellé à l’ordre de l'Hébergeur qui reversera en fin de trimestre un chèque global au service Taxe de Séjour. Tarif différent selon le type  d’hébergement  (Voir Tableau ci-dessous).
A NOTER : Un hébergeur ne peut pas exonérer son client du paiement de la taxe de séjour en dehors des cas expressément prévus par la loi.
 
 
Tarifs Taxe de Séjour à partir du 1er janvier 2022
Les tarifs de la taxe de séjour à Balaruc, sont fixés par la commune selon un barème précisé par décret :
Délibération du Conseil Municipal pour les montants Taxe de Séjour dès le 1er janvier 2022
Palaces 3,30€
Hôtels de Tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,30€
Hôtels de Tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,20€
Hôtels de Tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,32€
Hôtels de Tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,99€
Hôtels de Tourisme 1 étoiles, Résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambre d'hôtes, auberges collectives
0,88€
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, et villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,88€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h          
0,66€
Terrains de camping et terrains de caravange classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes , ports de plaisance 
0,22 €
Hébergements non classés ou en attente de classement à l'exception des campings
et chambres d'hôtes (dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité)
5 %
Calcul en fonction du loyer
Les exonérations obligatoires sur présentation des justificatifs en cours de validité

A dater du 1er Janvier 2015. En vertu de la loi de finances du 29 décembre 2014, sont exonérés du paiement de la taxe de séjour :

  • Les mineurs (de moins de 18 ans) ;
  • Les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 euros la nuitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques).                                                            
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Les justificatifs d’exonération de la taxe de séjour seront délivrés uniquement à l’Office de Tourisme.
Toute demande d’exonération devra être motivée auprès du service  «TAXE DE SEJOUR»
de l’Office de Tourisme de BALARUC-LES-BAINS (1er étage du pavillon sévigné)

Pour plus d'informations contacter le +33 4 67 46 81 58 ou par mail  
balaruc@taxesejour.fr 
Consulter le site internet https://balaruc.taxesejour.fr
 
Disponibilités des hébergements


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