COVID19 - Soutien aux partenaires

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A nos partenaires !
 Nous avons souhaité créer une rubrique exclusivement dédiée aux aides et soutiens accordés aux différents corps de métier.
Nous avons recensé les principales informations et liens pouvant vous être utiles. De même, nous actualisons nos publications sur les réseaux sociaux habituels.
 
L’impact économique, tant à Balaruc-les-Bains, que partout ailleurs sera important. Il est toutefois nécessaire de respecter les consignes et le confinement  afin de retrouver un climat propice à la reprise de l’activité thermale et touristique.
 
Souhaitant que cette rubrique puisse vous être utile durant cette période difficile. N'hésitez pas à la consulter régulièrement.
 
Prenez soin de vous;
Bien à Vous. Balaruc Tourisme
COVID19 : Aides aux acteurs économiques
 
Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour venir en aide aux acteurs économiques. Nous vous communiquons les liens permettant d’y accéder
ainsi que d’autres pouvant vous être utiles :
 
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 :

 
Sète Agglopole mettra à disposition des acteurs économiques un site internet destiné à faire remonter des éléments factuels sur l’impact économique du COVID-19 pour les acteurs économiques du territoire.


En complément de cet observatoire, trouvez dans les documents ci-dessous un point sur la cellule d’appui COVID-19 et la présentation des dispositifs mis en place par l’Etat, transmis par la CCI et un communiqué de presse.

Vous pouvez informer la CCI sur l’état d’avancement de vos démarches, par mail  v.etienne@herault.cci.fr sur 4 points :
  • Dispositifs d’aides publiques sollicités : Chômage partiel, report des échéances fiscales sociales, difficultés
  • Négociations avec les banques
  • Négociations avec les propriétaires & les fournisseurs d’eau, d’électricité & de gaz
  • Négociations avec les assurances par rapport aux pertes d’exploitation
La CCI s'engage à apporter un appui au cas par cas si blocage, à faire remonter les problèmes collectifs aux services de la Préfecture & partenaires compétents, par des informations étayées.
 
Pour les demandes directes des commerçants, vous pouvez aussi joindre
Vincent Etienne sur son portable : 06 13 24 06 29.
Plus d'infos sur le site web de la C.C.I

 
Le Comité Régional du Tourisme et Hérault Tourisme souhaitent recueillir auprès de vous quelques informations qui permettront d’appréhender la situation avec la plus grande précision.
Ce questionnaire leur sera très utile pour mesurer la situation et relayer l’expression de vos difficultés.

Ces informations précieuses vous permettront :
  • De conforter les efforts de la Région Occitanie dans la définition d’un dispositif d’aide aux entreprises à la hauteur des enjeux,
  • De réfléchir dès à présent à un plan d’actions marketing et de communication exceptionnelles à mettre en œuvre pendant et après la crise du Covid-19, pour être à vos côtés au moment où il faudra relancer la machine…

 

Aux restaurateurs ou producteurs balarucois

Puis-je faire de la vente à emporter ? Bien sûr si votre statut le permet. Il est toutefois nécessaire de respecter les règles de précautions sanitaires. Retrouvez l'ensemble des précautions sanitaires dans le cadre de vente à domicile, à emporter et en livraison.

Pour toute question spécifique à votre activité, la Chambre d'agriculture de l'Hérault reste à votre disposition par téléphone et par mail afin de vous accompagner.

Tél. : +33 (0)4 67 20 88 00 - Fax. : +33 (0)4 67 20 88 95 - contact@herault.chambagri.fr


Vous livrez ? Faites vous connaitre !
 
La Région lance une plateforme pour valoriser la livraison à domicile des produits locaux
"Plus que jamais, l’économie régionale a besoin de la solidarité de tous. La Région invite les habitants d’Occitanie à soutenir les producteurs locaux et commerçants de proximité qui s’organisent pour nous livrer à manger. Tous ensemble, nous pouvons soutenir votre activité en consommant local."

https://solidarite-occitanie-alimentation.fr
 

Aux hébergeurs balarucois Communiqué à l'attention des hébergeurs - 23 Mars 2020
  • Gestion des annulations
    Pour mieux comprendre l'ordonnance du 25/03/2020 relatif aux annulations, consultez la note de synthèse reprenant l'ensemble des informations utiles.
     
Quelle attitude adopter face aux annulations de séjours ?
L'article L 211-14 alinéa 2 du Code du Tourisme : "Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire."
La jurisprudence a précédemment reconnu qu’une épidémie peut être considérée comme un cas de force majeure. Le Covid-19 entre donc dans ce cadre. Même si le prestataire touristique peut proposer un avoir ou un report, le client peut exiger l’annulation de son séjour, si celui-ci doit avoir lieu pendant la durée de confinement, contre remboursement total de ses arrhes et acomptes. Il ne peut pas néanmoins demander de dédommagement supplémentaire. Le remboursement s’applique si les propositions de report ou d'avoir ne sont pas acceptées.


IMPORTANT : Ordonnance du 25/03/20 qui autorise les opérateurs de voyages et de séjours à avoir recours à des à-valoir valables pendant 18 mois en lieu et place du remboursement. Si le séjour ou la prestation n'a pu être reporté et consommé à l'issue de la période de 18 mois, le remboursement s'applique. La disposition vise à préserver la trésorerie des professionnels du tourisme.
Plus de détail sur cette ordonnance.

Coronavirus - Que Choisir - 25 Mars 2020 Nouvelles règles de remboursement des événements ou séjours annulés 
 
  • Guide des aides pour les propriétaires de meublés touristiques :
Pour tous les propriétaires loueurs de meublés, professionnels ou non professionnels :

Impôt sur le revenu
Tous les loueurs de meublés peuvent demander le report du prélèvement à la source de l’échéance du 15 avril ou du 15 mai. Ce report peut concerner au maximum trois échéances sur l’échéance suivante en cas de paiement mensuel, ou une échéance sur la suivante en cas d’option pour le paiement trimestriel. La demande doit être faite sur le site des impôts.

Prêt bancaire
Certains contrats de prêt immobilier comportent des clauses de modulation des mensualités ou de suspension des échéances pendant quelques mois. Des dispositifs de facilité de trésorerie et d’autorisation de découverts existent également. Pour tout renseignement contactez votre banque.
 
Pour tous les loueurs en meublés professionnels

Report des échéances fiscales
-  Impôts sur les sociétés
Les loueurs en meublés professionnels peuvent demander un report sans pénalité de leurs prochaines échéances, ou si elles ont déjà été réglées, faire opposition au prélèvement de l’acompte ou demander le remboursement en contactant le service des impôts des entreprises.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler le taux à tout moment, ou bien de reporter le paiement de l’acompte de prélèvement à la source sur le revenu professionnel :
► jusqu’à 3 fois en cas d’acomptes mensuels,
► d’un trimestre sur l’autre pour les acomptes trimestriels
►  Paiement de la Taxe foncière et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Il est possible de suspendre le contrat de mensualisation, le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité www.impots.gouv.fr
 
Cotisations sociales :
► Micro-entrepreneurs
Les loueurs en meublés peuvent modifier le montant déclaré au titre de février pour le mettre à 0 et éviter un prélèvement de cotisations en mars. Vous aurez ensuite trois mois pour vous acquitter des cotisations reportées (information URSSAF au 14 mars, susceptible d’évoluer dans les prochains jours).
► Travailleurs indépendants (SSI)
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- un délais de paiement, il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité,
- un ajustement de leur échéancier de cotisations
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les démarches peuvent s’effectuer par internet sur le site de la Sécurité Sociale pour les indépendants / https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login
► Pour les loueurs en meublés qui emploient un salarié

Comment reporter vos échéances ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs nécessités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Comment bénéficier du dispositif de « Chômage Partiel » ?
Les employeurs peuvent mettre leur(s) salarié(s) au chômage partiel, afin d’éviter un licenciement. Dans ce cas, le salarié percevra 70% de son salaire brut (environ 84% du salaire net), les salariés au SMIC ou moins, sont indemnisés à 100 %.
L’employeur bénéficiera d’un remboursement équivalent. Le montant du remboursement sera déplafonné et pourra atteindre 4,5 fois le SMIC pour les petites entreprises. L’employeur a un délai de 30 jours pour déposer sa demande.
Dans le cas particulier des employés à domicile qui ont été mis au chômage partiel, les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80% du salaire habituel et pourront bénéficier d’un remboursement via le CESU.
 


Balaruc Tourisme : Toujours à votre service


Suite aux mesures annoncées pour lutter contre le COVID-19, l'accueil physique et téléphonique de votre Office de Tourisme est désormais fermé jusqu'à nouvel ordre.
Nous restons toutefois à votre service par mail
contact@balaruc-les-bains.com et sur les réseaux sociaux
 
 
Articles Veille Tourisme
Préparez la reprise avec les supports d'accompagnement numérique
Retrouvez ici tous les fichiers ressources et supports qui vous ont été proposés dans les cadre des ateliers du projet  Hérault Objectif Numérique.
 
Contact Arnaud Cauquil : arnaud.cauquil@balaruc-les-bains.com
 
Liens utiles
 
L’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains, représentant la principale activité sur notre territoire, a mobilisé des moyens importants, dès le lundi 16 mars au matin. En suivant scrupuleusement les autorisations dictées par la CPAM et autres autorités sanitaires, avec une équipe en télétravail en permanence, se mobilisant autant que nécessaire pour accompagner nos curistes et leur donner les informations disponibles.

Nous pensons en priorité aux curistes ayant subi une interruption des soins et ceux ayant réservé pour les semaines à venir.

Dans les faits, et malgré la soudaineté de la mesure sur le confinement, les Thermes contactent depuis près d’une semaine plusieurs centaines de curistes par jour pour traiter les dossiers administratifs, les rassurer et, surtout, privilégier le report de la cure sur d’autres périodes libres en 2020, plutôt qu’une annulation.

Ainsi, toutes les plages horaires du 22 juin au 17 août ont été ouvertes pour faciliter ces reports ; tout comme, à ce jour, du 26 octobre à mi-décembre (sachant que ces périodes sont d’ores et déjà fortement sollicitées).
 
Face aux nombreuses demandes et afin de répondre au mieux aux différentes demandes d’informations, de report de cure ou d’annulation. Un formulaire de contact dédié a été créé : https://forms.gle/MKtNKQ7fuDNWw4dG9
Ce formulaire est accessible en temps réel et depuis n’importe où !
 

Point sur la situation en temps réel

Actualités / Bons Plans