Les forfaits de cure et tarifs

TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014
(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)

CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)
  • A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le tarif forfaitaire de responsabilité et le prix limite de facturation.Pour chaque orientation thérapeutique, le remboursement des soins thermaux à 65% est basé sur le tarif Forfaitaire de Responsabilité. Ce tarif est inchangé depuis 2012.
TFR = Tarif Forfaitaire de Responsabilité / PLF = Prix Limite de Facturation
  • A noter : Le prix limite de facturation est revalorisé annuellement par l’assemblée nationale. Le curiste acquitte donc un reste à charge additionnel, susceptible d’être pris en charge par sa complémentaire santé, le cas échéant, en tout ou partie. Seuls les bénéficiaires de la CMU-C ou les personnes disposant de l’attestation du droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ne sont pas concernés par l’application du Prix Limite de Facturation.

LES FORFAITS RHUMATOLOGIE

  • FORFAIT RH1 : TFR= 510,51 € TTC / PLF= 529,49 € TTC
72 séances parmi : Piscine • Bain • Bain avec aérobain • Bain avec douche en immersion • Douche générale (dorsale) • Douche générale au jet • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Illutation générale • Étuve locale
  • FORFAIT RH2 : TFR= 408,34 € TTC / PLF= 423,49 € TTC
54 séances parmi : Piscine • Bain • Bain avec aérobain • Bain avec douche en immersion • Douche générale (dorsale) • Douche générale au jet • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Illutation générale • Étuve locale
+ 18 séances piscine de mobilisation TFR-84,62 € TTC / PLF-87,76 € TTC ou
+ 9 séances piscine de mobilisation TFR-42,50 € TTC / PLF-44,07 € TTC
+ 9 séances de massages sous l’eau TFR-105,72 € TTC / PLF-109,64 € TTC

  • FORFAIT RH3 : TFR= 476,41 € TTC / PLF= 494,08 € TTC
63 séances parmi : Piscine • Bain • Bain avec aérobain • Bain avec douche en immersion • Douche générale (dorsale) • Douche générale au jet • Douche de forte pression sous immersion en piscine • llutation générale • Étuve locale
+ 9 séances piscine de mobilisation TFR- 42,50 € TTC / PLF- 44,07 € TTC ou
+ 9 séances de massages sous l’eau TFR- 105,72 € TTC / PLF- 109,64 € TTC
Soin de Rhumatologie Boue thermale Thermes de Balaruc-les-Bains

LES FORFAITS PHLEBOLOGIE

  • FORFAIT PLH1 : TFR= 472,80 € TTC / PLF= 490,34 €

72 séances parmi : Aérobain local des jambes • Douche de pulvérisation des membres • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Bain des jambes • Compresses • Couloir de marche


  • FORFAIT PLH3 : TFR= 441,29 € TTC / PLF= 457,66 €

63 séances parmi : Aérobain local des jambes • Douche de pulvérisation des membres • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Bain des jambes • Compresses • Couloir de marche

9 séances de massages sous l’eau TFR= 105,72 € TTC / PLF= 109,64 € TTC

Soins de Phlébologie Massage sous l'eau Thermes de Balaruc-les-Bains

LES FORFAITS DE CURE AVEC DOUBLE ORIENTATION

  • RHUMATOLOGIE + PHLÉBOLOGIE / FORFAIT RH1 ou RH2 ou RH3 + PHL :
TFR= 236,39 € TTC / PLF= 245,16 € TTC
 
36 séances parmi : Aérobain local des jambes • Douche de pulvérisation des membres • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Bain des jambes • Compresses • Couloir de marche
  • PHLEBOLOGIE + RHUMATOLOGIE / FORFAIT PLH1 ou PLH3 + RH :
TFR= 255,25 € TTC / PLF= 264,72 € TTC

36 séances parmi : Piscine • Bain • Bain avec aérobain • Bain avec douche en immersion • Douche générale (dorsale) • Douche générale au jet • Douche de forte pression sous immersion en piscine • Illutation générale • Étuve locale
Double Orientation Rhumatologie Phlébologie Thermes de Balaruc-les-bains
"REFORME TARIFAIRE 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L162-39 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 

NOTE D’INFORMATION AUX CURISTES – le 1er février 2014 

 
A l’occasion du débat parlementaire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le Parlement a souhaité modifier les règles de fixation des tarifs thermaux dans l’objectif de concilier le maintien de l’activité thermale et la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie.
Il est ainsi instauré, pour chaque orientation thérapeutique, un Tarif Forfaitaire de Responsabilité et un Prix Limite de Facturation, selon l’article 66 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale. La prise d'effet de cette nouvelle tarification est fixée au 1er mars 2014, l'avenant n°10 traduisant cette réforme dans le texte de la convention thermale liant les établissements thermaux et l’Assurance Maladie.
La prise en charge des soins thermaux (65%) dispensés dans les établissements conventionnés s’effectue sur la base des Tarifs Forfaitaires de Responsabilité qui n’évolueront pas jusqu’à fin 2017. Dans le même temps, les charges d’exploitation supportées par les établissements thermaux continueront à augmenter (SMIC et énergie entres autres) et le Prix Limite de Facturation, introduit par la loi, permettra d’intégrer l’évolution de l’environnement économique des établissements thermaux.
Les montants du Prix Limite de Facturation seront revalorisés annuellement par application d’un indice fixé par la convention et reflétant l’évolution des coûts supportés par les établissements thermaux. Son mode de calcul garantit l’absence de dérive tarifaire.
Il est à noter que les bénéficiaires de la CMU-C ou les personnes disposant de l’attestation du droit à l'aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ne sont pas concernés par l’application du Prix Limite de Facturation.
Dans tous les autres cas, y compris les cas des patients effectuant leur cure dans le cadre d’une ALD, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou titulaires d’une pension d’invalidité (article L115), il est appliqué aux patients un tarif qui ne peut excéder le Prix Limite de Facturation pour l’orientation prescrite. Le curiste acquitte donc un reste à charge additionnel, susceptible d’être pris en charge par sa complémentaire santé, le cas échéant, en tout ou partie. 
 
Cette réforme tarifaire se traduit pour certains curistes par l’augmentation encadrée de leur participation personnelle ou de celle de leur complémentaire santé au financement de leur cure. Au regard de cet effort modéré, chacun doit comprendre que ce nouveau dispositif tarifaire permet le maintien du remboursement des cures thermales grâce à la solidarité nationale à un moment où les contraintes budgétaires s’exerçant sur l’Assurance Maladie sont particulièrement fortes. Il assure aussi aux établissements thermaux les ressources nécessaires au maintien de la qualité des soins et à la poursuite des investissements. "

 

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