Taxe de Séjour
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Selon l’article L. 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de la taxe de séjour est consacré au fonctionnement de l’Office de Tourisme ; il contribue au développement touristique et thermal de la station ainsi qu’à l’amélioration de la qualité d’accueil pour rendre le séjour des touristes toujours plus agréable. Il conforte également les actions et supports de promotion élaborés par l’Office de tourisme.

La taxe de séjour est collectée durant toute l’année civile du 1er janvier au 31 décembre par l’ensemble des hébergeurs particuliers (meublés) et professionnels.
La commune reverse intégralement les recettes de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme depuis le passage en EPIC au 1er janvier 2010 (-10 % de taxe additionnelle départementale).


Les personnes assujetties
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune (curistes, touristes, accompagnants) et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

La commune a instauré une taxe de séjour au réel : paiement PAR NUITEE ET PAR PERSONNE (y compris les accompagnants).

Les tarifs
• Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 4 étoiles : 1,20 €
• Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 3 étoiles : 0,95 €
• Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 2 étoiles : 0,85 €
• Hôtels de tourisme, résidences de tourisme 1 étoile : 0,70 €
• Hôtels de tourisme, résidences de tourisme sans étoile : 0,40 €
• Meublés de tourisme, chambres d'hôtes et villages de vacances, Résidences Hôtelières : 0,70 €
• Terrains de camping 3 et 4 étoiles : 0,55 €
• Terrains de campings 1 et 2 étoiles : 0,22 €

Les exonérations
(justificatifs à produire obligatoirement)
Les enfants de moins de 13 ans;
Les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades des suites de fait de guerre possédant une carte d’ancien combattant mentionnant le taux d’incapacité (Art. L.115 du Code Militaire)
Les mineurs hébergés dans les colonies et des centres de vacances collectifs d’enfants;
Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession.
Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues au chapitre 1er du titre III et au chapitre 1er du titre IV et V du Code de l’Action Sociale et des Familles. Ces bénéficiaires sont notamment:
- Les personnes âgées bénéficiant de l’aide à domicile;
- Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est au moins de 80%.(Ce taux est mentionné sur une carte d’invalidité).
Pour connaître les modalités de perception et tarifs de la taxe de séjour, téléchargez la délibération de la Ville de Balaruc-les-Bains.



À L'ATTENTION DES HÉBERGEURS
Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous d’aide à la déclaration des nuitées et au reversement de la taxe de séjour pour une meilleure efficacité et plus de rapidité.

- Reçu hébergeurs

- Tarifs 2014 de la Taxe de Séjour


- Journal d'enregistrement des nuitées 2014



- Déclaration 2014


- Calcul de base de taxe de séjour par nuitée





 
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